1.Le Code de travail, à l'article 213, dispose que: «Les organisations syndicales ont le droit de constituer des fédérations, des confédérations et des centrales, de s'y affilier et de s'en désaffilier».
2.De même, toutes ces organisations syndicales «() ont le droit de constituer des organisations internationales de travailleurs, de s'y affilier et de s'en désaffilier suivant les modalités prescrites dans les statuts respectifs de ces organisations et par les règles, usages et pratiques du droit international».