Elle a demandé si le Gouvernement avait l'intention d'adopter des dispositions cohérentes visant à dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants.
Le Rapporteur spécial recommande vivement aux gouvernements de dépénaliser la diffamation et les délits analogues, de façon qu'ils relèvent exclusivement du droit civil.
Par exemple, les relations homosexuelles doivent être dépénalisées de sorte que les personnes concernées osent exercer leurs droits et solliciter des services de santé.
Mme Zou se demande pourquoi, s'il n'est pas engagé de poursuites du chef d'avortements, les Philippines ne devraient pas modifier le Code pénal et dépénaliser l'avortement.
Le Rapporteur spécial invite donc les États qui punissent encore la migration illégale d'emprisonnement à réviser et à réformer leurs lois migratoires et à la dépénaliser.
Il est encourageant de constater que des mesures ont été prises dans plusieurs régions du monde en vue de dépénaliser la diffamation et les infractions similaires.
Il élabore également, à l'attention du Parlement, des propositions visant à dépénaliser certains délits commis par des mineurs et à créer des structures spéciales pour les juger.
La Commission cherchera à donner une définition de la prostitution et à déterminer quelle approche juridique il convient d'adopter en la matière, y compris s'il faut la dépénaliser.
Le projet de réforme a pour but de dépénaliser la prostitution en abrogeant certaines dispositions relatives aux infractions associées à la prostitution ou à la sollicitation de services sexuels.
RSF invite le Gouvernement jordanien à réformer la loi sur les publications afin de dépénaliser les délits de presse et de garantir aux journalistes une plus grande liberté d'expression.
Dans un documentaire qu'elle vient de réaliser, M.Carrère d'Encausse s'engage pour que l'euthanasie soit dépénalisée en France pour que celui dont elle partage la vie puisse choisir sa mort.