L'Entrepreneur est rémunéré selon les quantités réellement exécutées, mesurées contradictoirement et prises en attachement.
承包方【最终获得酬劳】将依据【
工日志】中,经【双方核对确认后】
【实
工量】来支付。
En vue également de limiter les effets négatifs éventuels de mesures provisoires ou conservatoires prononcées non contradictoirement, on a aussi proposé de restreindre ou d'exclure la possibilité d'obtenir l'exequatur de la justice étatique.
也是为了限制单方面临时措可能产生
负面影响,另
一种办法是对法院执行单方面临时措
可能性进行限制或加以排除。
Selon une opinion - comme cela était le cas dans les lois sur l'arbitrage en vigueur dans un certain nombre de pays - la possibilité d'ordonner non contradictoirement une mesure provisoire ou conservatoire devait être réservée exclusivement aux juridictions étatiques.
一种意见认为,根据一些国家现行仲裁法,只有法院可以单方面下令采取临时保全措
。
Si l'urgence devait être retenue comme critère général au paragraphe 2, elle ne devait plus être mentionnée au paragraphe 5, sauf si on la qualifiait afin de fournir un critère distinct pour les mesures provisoires ou conservatoires prononcées non contradictoirement.
鉴于紧迫性将作为第2款草案一项一项一般标准加以保留,因此应该将其从第5款草案中删除,除非能对其加以限定以便为单方面临时措
提供一项独特
标准。
On a toutefois objecté qu'on pouvait douter que des mesures provisoires ou conservatoires prononcées non contradictoirement par un tribunal arbitral présentent encore un quelconque intérêt pour les praticiens si le texte révisé de la Loi type les rendaient non exécutoires.
然而表示怀疑是,仲裁庭单方面下令
临时措
如果示范法
订正案文使其成为不可执行
话,那对于业内人士是否还有吸引力。
Le Groupe de travail souhaitera peut-être aussi examiner si des mesures provisoires ou conservatoires ordonnées non contradictoirement par un tribunal arbitral présenteraient encore un quelconque intérêt pratique pour les praticiens si le texte révisé de la Loi type les rendaient non exécutoires.
同样,工作组似宜考虑,如果《示范法》修订案文使仲裁庭单方面下令采取临时措
成为不可执行
话,那么这些措
对于业内人士是否还有实
价值。
S'agissant des conditions qui devaient être remplies pour qu'une mesure provisoire ou conservatoire puisse être prononcée non contradictoirement, l'opinion générale a été que les mesures visées au paragraphe 5 devaient remplir au moins toutes les conditions prévues au paragraphe 2 pour l'octroi d'une mesure provisoire ou conservatoire.
对于单方面准允临时措
应达到
要求,会
普遍同意,根据第5款草案加以考虑
临时措
至少应符合第2款草案规定
发布临时措
所有先决条件。
L'une d'entre elles, inspirée des règles appliquées par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), était de subordonner le pouvoir du tribunal arbitral d'ordonner non contradictoirement des mesures provisoires ou conservatoires à un accord préalablement conclu à cet effet par les parties.
一个是受解决投资争端国
中心适用
规则
启发,该
认为仲裁庭准允采取单方面临时措
授权应取决于当事方是否在这之前已订立了这种内容
一项协
。
On a déclaré qu'il vaudrait la peine d'explorer la possibilité de subordonner, dans le cas d'une mesure provisoire ou conservatoire initialement prononcée non contradictoirement, l'exequatur à la confirmation ultérieure de la mesure par le tribunal arbitral une fois que celui-ci aurait entendu les arguments des deux parties.
代表们表示支持探索有关办法,使法院执行最初由单方面下令临时措
从属于仲裁庭随后在当事人之间对其加以确认。
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L’affaire était restée assez obscure. Le banc des assises avait dû se contenter de deux subalternes, Panchaud, dit Printanier, dit Bigrenaille, et Demi-Liard, dit Deux Milliards, qui avaient été condamnés contradictoirement à dix ans de galères.
案情仍不,
事法庭只抓住两个胁从犯:邦灼,
春天,
比格纳耶;还有半文
,
二十亿,他们被审讯并判处十年苦役。