La privation de liberté de Théodore Ngoyi est arbitraire en ce qu'elle contrevient aux dispositions des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et relève des catégories II et III des critères applicables à l'examen des cas dont est saisi le Groupe de travail.
剥Théodore Ngoyi
自由是任意
,违反了《
民权利和政治权利国际
约》第九和十四条
规定,属于提交工作组审议
件
用类别
第二和三类情况。