Tout prélèvement d'échantillons ou de spécimens de marchandises donne lieu à procès-verbal.
无论何时抽取货样或样本,均具备法律说明。
Tout prélèvement d'échantillons ou de spécimens de marchandises donne lieu à procès-verbal.
无论何时抽取货样或样本,均具备法律说明。
Deux personnes doivent alors être associées au processus.
这种情况下,
有两
参与抽取货样和样本
程。
Les prélèvements effectués par d'autres autorités de l'État ou personnes habilitées à s'occuper de marchandises se font en présence des agents des douanes.
国家其它当局或获得处理货物授权抽取货样和样本
程中,海关当局官
场。
Les personnes habilitées à s'occuper de marchandises conformément à la législation en vigueur de la République d'Arménie ou leurs représentants sont autorisées à assister au prélèvement d'échantillons ou de spécimens.
根据亚美尼亚共和国现行立法获得处理货物授权,或其代表,可获准
抽取货样和样本
程中
场。
L'organisme d'État compétent ou la personne habilitée à s'occuper de marchandises, conformément à la législation en vigueur de la République d'Arménie, prend en charge tous les frais afférents au prélèvement d'échantillons et de spécimens.
根据亚美尼亚共和国现行立法获得处理货物授权国家当局机构或
,
负责支付抽取货样和样本
所有费用。
Avec la permission des autorités douanières, des échantillons ou des spécimens des marchandises confiées à la garde de ces autorités peuvent également être prélevés par des personnes habilitées à s'occuper de marchandises ou autres autorités gouvernementales exerçant un contrôle approprié.
经海关当局允许,获得处理货物授权,或有适当管制权
政府其它当局,可从海关保管
货物中抽取货样或样本。
Au cas où les personnes habilitées à s'occuper de marchandises conformément à la législation de la République d'Arménie ne font pas acte de présence dans les 10 jours consécutifs suivant la présentation des marchandises, les autorités douanières peuvent prélever des échantillons ou spécimens de leur absence.
根据亚美尼亚共和国立法获得处理货物授权货物出示后连续10天不出现,海关当局可
该授权
不
场
情况下抽取货样或样本。
Avant de faire sa déclaration en douanes, le déclarant a le droit d'examiner et de mesurer les marchandises et moyens de transport placés sous contrôle douanier et de prélever des échantillons ou des spécimens de marchandises avec l'autorisation des autorités douanières, pour autant que le prélèvement de ces échantillons ou spécimens soit mentionné dans sa déclaration.
海关申报前,申报
有权
海关管制下,进行检查,度量货物和运输工具,经海关当局同意抽取货样或样本,但必须列入申报单。
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