1.Un retirage et une adaptation spécifique aux départements d'outre-mer ont été réalisés.
它再版和为适应海外省需要所作特别改编也已经完成。
2.Les propriétaires seront tenus de souscrire une assurance pour couvrir les frais de retirage et de donner aux États la faculté d'attaquer directement l'assureur.
船东将必须购买保险,以支付清费用并授权各国直接向保险商索赔。
3.Conformément à la loi relative à l'immatriculation des étrangers, quand un étranger demande un nouveau certificat d'immatriculation, dans le cadre d'une première demande, d'un échange, d'un retirage ou de la délivrance d'un certificat de renouvellement, il est en principe tenu de se présenter en personne à la mairie de la ville, municipalité ou localité où il réside, sauf s'il est âgé de moins de 16 ans, malade ou s'il souffre de toute autre incapacité physique.
4.Il a constaté que certains éléments de rapprochement pour les comptes débiteurs figuraient dans le système informatisé de calcul de l'impôt mais pas dans le SIG, notamment : le recouvrement du trop-perçu, l'annulation des demandes de remboursement d'impôt au titre de l'impôt fédéral et de l'impôt de l'État, les corrections, les avances sur impôt, le décalage dans le temps, le trop-payé aux fonctionnaires, les corrections apportées aux pièces justificatives du journal, le transfert de numéro fiscal, le retirage des chèques périmés et l'augmentation des remboursements.