jurisprudence
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1.En matière de jurisprudence, la forme importe beaucoup.
在法律上, 程式非常重要。
2.Cette position est adoptée dans notre jurisprudence.
我国的法理学中采用了这种立场。
3.Présenter toute jurisprudence relative à des expulsions forcées.
请提与强迫迁离有关的法。
4.Les auteurs renvoient à la jurisprudence du Comité.
提交人引用了委员会的法。
5.Il existe également une jurisprudence en la matière.
此外还有一些涉及这一问题的司法先。
6.« Il y a une législation et une jurisprudence », a ajouté Pierre Bergé.
《有一个法律跟一个》尔补充道。
7.Il n'existe encore aucune jurisprudence sur cette question.
迄今为止尚无任何法院裁决处理过这个问题。
8.Ces questions sont généralement appréciées dans la jurisprudence.
这些问题已经得到了法理学的普遍重视。
9.Toutefois, il n'existe encore aucune jurisprudence dans ce domaine.
但是,目前还没有处理这个问题的法院裁决。
10.Le Comité n'est pas lié par sa jurisprudence.
委员会不受其以前的束缚。
11.Il renvoie à cet égard à la jurisprudence du Comité.
律师提及了委员会的 。
12.D'abord, elle était reconnue en partie dans la jurisprudence.
首先,基于,只得到了部分承认。
13.Cela pourrait rendre caduque la jurisprudence existante dans certains pays.
在某些法域中,这可能涉及到将不再使用现行案法。
14.L'État partie invoque la jurisprudence du Comité à ce sujet.
缔约国援引了委员会这方面的既定案。
15.Cela serait plus conforme à la jurisprudence et à la doctrine.
由现有的司法当局处理较为合适。
16.Les États-Unis ont fourni 21 exemples tirés de la jurisprudence.
美国列举了21起法实。
17.Ce principe a été également accepté dans la jurisprudence internationale.
(7) 这一原则已为各国际法庭所接受。
18.La Cour confirma et développa ensuite cette jurisprudence dans plusieurs affaires.
该法院在一些案件中确认并进一步发展了这一法。
19.Ce principe est largement accepté par la jurisprudence et la doctrine.
该原则在和文献中得到广泛接受。
20.La notion d'immunité est profondément enracinée dans la jurisprudence internationale.
豁免概念深植于国际法之中。
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