Le procès conduit en l'affaire Bizimungu et consorts progresse diligemment.
对Bizimungu等的
判正在加紧进行。
Le procès conduit en l'affaire Bizimungu et consorts progresse diligemment.
对Bizimungu等的
判正在加紧进行。
Assenov et consorts c. Bulgarie (voir ci-dessus note n), par. 102.
Assenov等诉保加利亚
(前注n),第102段。
Les deux affaires d'outrage incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts ont avancé.
Haradinaj等判中出现的两
藐
取得进
步进展。
Un autre aspect satisfaisant est le règlement des problèmes de l'affaire Karemera et consorts.
可喜的事态发展是在Karemera及其他
中出现的问题已经解决。
Quant à l'affaire Karemera et consorts (voir par. 12), elle est particulièrement complexe.
“卡列梅拉等”
(第12段)是
特别复杂的
件。
Pour la plupart, ces procédures d'outrage sont incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts.
很多这些藐法庭
出自于Haradinaj及他
。
L'appel interjeté récemment dans l'affaire Haradinaj et consorts sera tranché peu après.
最近在Haradinaj等中提出的上诉此后将很快得到
理。
Trois de ces procédures sont incidentes à l'affaire Le Procureur c. Haradinaj et consorts.
已对与Haradinaj等有关的这3起藐
件中的2起进行了
判。
La protection des témoins dans l'affaire Haradinaj et consorts a suscité plusieurs fois des préoccupations.
特别令关切的是,在Haradinaj 等
中保护证
的有关问题继续存在。
Quant à l'affaire Karemera et consorts (voir par. 11), elle est gigantesque et complexe.
卡列梅拉等的
判(第11段)工作量庞大而复杂。
L'instance Branch et consorts (13 plaignants, dont M. Patrick) n'en est encore qu'au stade de l'instruction.
Branch及其他的诉讼(包括Patrick先生在内的13名原告)仍处于
前发现阶段。
L'arrêt relatif au dernier appel en date, interjeté dans l'affaire Haradinaj et consorts, devrait suivre peu après.
目前待的两起上述应在年底前作出判决,最近在Haradinaj及他
中提出的将在此后不久判决。
Certains problèmes ont surgi pendant la préparation du procès Gotovina et consorts et ont entraîné des retards.
报告所述期间,与Gotovina等判筹备工作有关的具体问题和拖延是明显的。
Affaires Ndindiliyimana et consorts (Militaires II) : des explications plus complètes sont fournies au paragraphe 15.
Ndindiliyimana et al.(军事二):详细解释见第15节。
Ce disant, il se fonde sur les constatations du Comité dans l'affaire Perdomo et consorts c. Uruguay .
关于此点的提法,他的依据是委员会对Perdomo等诉乌拉圭
的意见。
La Chambre de première instance III a continué à entendre l'affaire Karemera et consorts qui concerne trois coaccusés.
第三判分庭继续
理Karemera等
,该
涉及3名同
被告。
La Chambre de première instance II a continué à entendre l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二判分庭继续
理Bizimungu等
的
件,其中涉及4名同
被告。
Bien entendu, comme M. Kretzmer et consorts l'ont fait observer, le Comité n'est pas lié par sa jurisprudence.
正如克雷茨梅尔先生等所指出的,委员会当然不受其过去判例的约束。
Rwamakuba a été initialement accusé et jugé avec trois autres personnes dans l'affaire Karemera et consorts (voir par. 23).
被告本来和其他三名被告起,在Karemera等
中被起诉和
判(见第23段)。
La Chambre de première instance II a continué de siéger dans l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二判分庭继续
理涉及4名同
被告的Bizimungu及他
。
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