Les recours qu'il a ensuite engagés ont été rejetés.
随后提出的上诉都被。
Les recours qu'il a ensuite engagés ont été rejetés.
随后提出的上诉都被。
Le tribunal de première instance a rejeté la demande du vendeur.
审法院
了卖方的主张。
En appel, la cour a rejeté l'intégralité de la demande.
对于上诉,法院予以完全。
Pour ces raisons, l'appel a été rejeté.
出于上述原因,法院上诉。
Jusqu'à présent, aucune déduction à ce titre n'a été rejetée.
迄今尚未任何手续费扣除。
La Diète a alors rejeté le veto du Sénat.
其后,国会了参院的否决。
Tous les moyens d'appel avancés par M. Krnojelac ont été rejetés.
Krnojelac生上诉的全部理由均予
。
Hier, j'ai recu l'attestation de rejet.
昨天,我收到了银行的证明。
Une telle accusation est inacceptable et doit être rejetée.
必须这种不能接受的
般性指控。
Deux cas ont été retirés et deux ont été rejetés.
两个案件被撤,还有两个被
。
L'appel a été rejeté et il a été fait droit à la demande.
上诉请求被,
赔要求得到支持。
Sa requête a été rejetée par la Cour.
他的申请被最高法院。
Les accusés ont cherché à se prévaloir de l'immunité, mais leur demande a été rejetée.
该议员提出特免权要求而被。
La proposition tendant à supprimer le terme «définitive» a été rejetée.
关于删除“最后”词的提议被
。
La Formation de renvoi a fait droit à quatre demandes et en a rejeté une.
移案法官同意了四项移案申请,项。
La requête de M. Muller a été rejetée par la Haute Cour.
Muller 生的申请被高等法院
。
Il a refusé l'indemnisation au titre d'un préjudice non économique.
它了对非经济损害的赔偿。
Cet argument a été rejeté par le Comité.
委员会就这
条件提出的理由。
La demande d'indemnisation introduite par l'acheteur a donc été rejetée.
因此,仲裁庭了买方的赔偿要求。
De ce fait, le Comité recommande également de rejeter la réclamation au titre des intérêts.
由于小组建议不予赔偿,利息赔也予
。
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