标准合同

Il en va de même de la validité des conditions types des contrats.

标条款问题样如此。

Ainsi, l'article 5 (Services) du contrat type appelle des précisions.

例如，在标第5条“服务”下，有关用语需要加以明确界定。

SerVaas a déclaré qu'il ne s'agissait donc pas d'un contrat standard de construction.

因此，SerVaas称并非标建筑。

La convention type d'arbitrage était censée être utilisée dans le cadre de relations allemandes.

该标仲裁是用于德国关系范围内。

2 À cette fin, l'Association a conclu avec la Poste un contrat type pour les envois en nombre.

2 为此目，协会与邮局达成大宗邮件标。

Cependant, la disposition originale, pré-imprimée, du contrat standard n'était que partiellement biffée.

然而，标本上印着原条款并没有全部被涂掉。

En conséquence, la convention type ne pouvait viser qu'une personne allemande par l'expression “le président compétent du Landgericht”.

因此，该标当提及“州法院主管院长”时，只可能是指一名德国人。

Conformément à la clause 11 du contrat d'emploi-type, elle a versé à chacun d'eux six mois de salaire.

按照标就业第11条，它向每人支付了六个月资。

Elle s'est fondée pour cela sur les tarifs contractuels qui avaient été récemment revus à la hausse.

目前定价标是基于最近上调标。

La mise au point d'une procédure normalisée applicable aux contrats de collecte de fonds n'est pas encore achevée.

制定筹款标程序作仍在进行。

Quelques pays cherchent actuellement à mettre au point des formules de contrat type afin de réduire les coûts de transaction.

有些国家正在制定标格式，以降低交易费用。

Certains pays ont accepté l'adoption de contrats d'emploi types (pour le personnel de maison et les artistes de variétés).

一些国家意采用针对技能《标就业》（适用于家庭演员）。

Le cadre juridique international actuel comprenait plusieurs conventions unimodales, divers textes juridiques régionaux, sous-régionaux et nationaux et des contrats types.

目前国际法律框架由各种单式运输公约、多种多样区域、次区域国家法律及标条款组成。

Il travaille actuellement à l'élaboration d'un contrat de travail type pour ces travailleuses, qui fera l'objet d'un contrôle de l'État.

目前，该委员会正着手为这些人起草标雇，这样将接受政府监管。

Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.

该规章为多金属结核勘探确立了标形式，并确立了这种标条件。

Un avenant au contrat type prévoit désormais des délais de livraison ainsi qu'une pénalité lorsque ces délais ne sont pas respectés.

标条款条件中增加了交付期限推迟交付惩罚条款等补充条件。

Concernant ce dernier paragraphe, elle préférerait que l'on tienne uniquement compte de la « nature » du contrat pour déterminer son caractère commercial.

关于后者，她倾向于将“性质”标视为确定或交易商业性质唯一检验标。

Un modèle de marché type pour l'achat de services, de matériel et de logiciels a été établi par le Bureau des affaires juridiques.

法律事务厅已编制了采购信息通信技术服务，硬件软件标样本。

Les dispositions concernant la communication de l'information financière figurent dans les clauses types des contrats d'exploration contenues à l'annexe 4 du Règlement.

关于财务报告规定载于《规章》附件4中勘探标条款之中。

Le contrat type donne une description des activités à entreprendre dans un délai donné et indique les apports que l'exploitant aura à financer lui-même.

标包括一项关于在特定期间进行活动以及由运输业者提供经费相应投入说明。